Notre Rigueur Règlementaire Française
La légitimité publique d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 repose sur sa stricte conformité avec le cadre légal et les obligations de publicité règlementaire définies par la République française. L'Association Sportive du Collège Joliot Curie met un point d'honneur à publier de façon permanente les références de ses agréments publics, de ses instances dirigeantes et de sa gestion de l'information.
Ce portail institutionnel d'information est entièrement conçu pour garantir l'accès gratuit de nos bénéficiaires, de nos bénévoles, de nos parents d'élèves et de nos partenaires territoriaux aux données administratives relatives à notre action de sport scolaire, d'inclusion et d'éducation populaire à Châtillon-sur-Indre.
Mentions Légales Obligatoires
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions règlementaires régissant le présent site :
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Éditeur de la plateforme
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JOLIOT CURIE
Association à but non lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA : W362001624 | Numéro SIREN : 518602172
Adresse du siège social : COLLEGE JOLIOT CURIE, 4 RUE JOLIOT CURIE, 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'association. -
Coordonnées de l'Hébergeur
La plateforme d'information de l'association est hébergée sur l'infrastructure sécurisée de Cloud Run Containers.
Serveurs géographiquement localisés au sein de l'Union Européenne conformément aux recommandations de sécurité. -
Politique Globale de Confidentialité & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) de l'Union Européenne, les informations saisies au sein de nos formulaires d'admission (bénévolat, carrière, contact) sont destinées exclusivement à l'instruction administrative interne de l'association par notre secrétariat.
Aucune information personnelle n'est enregistrée pour un but marchand ou cédée à des tiers à titre commercial.
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée à l'adresse email de l'association : alharaenni@gmail.com. -
Propriété Littéraire & Artistique
Tous les textes, analyses, chroniques éditoriales, grilles de répartition budgétaire, logos et codes sources figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association, à l'exception des marques ou éléments textuels appartenant à nos administrations partenaires officiels. Toute reproduction partielle ou intégrale sans accord écrit préalable de l'éditeur est formellement interdite au titre de la propriété intellectuelle française.